Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juin 2020 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 17/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille

[F] [I], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Nicolas associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Alexandre Mabille environnement,

formé par la société Idverde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné les époux X..., in solidum avec Madame Eliane Y..., à payer à Monsieur Nicolas Z... la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts ;

Z..., tendant à l'infirmation du chef de dispositif leur ayant enjoint de retirer du site Atlantico. fr les propos diffusés sous les titres " Sarkoleaks-Enregistrement de X...par Y..., 2e extrait : Nicolas

simplifiée, 2°/ la société Parc éolien de la Pierre, société par actions simplifiée, 3°/ la société Parc éolien des 3 Frères, société par actions simplifiée, 4°/ la société Parc éolien du Nipleau

Nicolas X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds

Monsieur Nicolas X..., intimé, conclut à la confirmation du jugement et requiert une indemnité de 2 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour, venant aux droits de la société Euromarché, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la commune de Grenoble, de Me

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décédé des suites d'un accident de la circulation dans lequel seul son véhicule, assuré auprès de la société GMF, était impliqué; que Mme Y..., veuve X..., a demandé, pour elle-même et ses deux enfants, Nicolas

SUR LES DÉPENS Nicolas X..., partie perdante, sera condamné aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur