CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative à l'obligation et aux modalités de mise en ligne des documents relatifs au plan

Source officielle

ADLC

ADLC:97-D-87

droit de la concurrence

9 décembre 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de marchandises en Guadeloupe

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:03-D-69

droit de la concurrence

26 décembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pour prothésistes dentaires

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:08-D-08

droit de la concurrence

29 avril 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:05-D-29

droit de la concurrence

16 juin 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

Résumé IA — à vérifier

Deliberation

HATVP:2024-262

transparence vie publique

22 octobre 2024

/ A l'i ssue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

Source officielle

ADLC

ADLC:15-D-05

droit de la concurrence

15 avril 2015

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:99-D-68

droit de la concurrence

9 novembre 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:96-D-10

droit de la concurrence

20 février 1996

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom et par l'Office d'annonces (ODA)

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:16-D-03

droit de la concurrence

10 février 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:10-D-22

droit de la concurrence

22 juillet 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:04-D-65

droit de la concurrence

30 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:19-D-24

droit de la concurrence

17 décembre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:23-D-11

droit de la concurrence

7 décembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier

Deliberation

HATVP:2024-303

transparence vie publique

19 novembre 2024

/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

Source officielle

ADLC

ADLC:05-D-38

droit de la concurrence

5 juillet 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:11-D-07

droit de la concurrence

24 février 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques