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1 876 résultats pour « Mirabel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

. *** EXPOSE DU LITIGE L'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE a confié à la SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION la construction de 20 logements individuels au Pennes Mirabeau dans le cadre d'un marché

Source officielle

Page 65 sur 94

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Annonces BODACC2 909 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MIRABEL

SIREN 433813409Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGER-LUYTON

SIREN 852265198Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

10/07/2026

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Dépôts des comptes

CLOS MIRABEL

SIREN 450265483Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MIRABEL

SIREN 822866752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MiraBelle Immo

SIREN 983570482Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

09/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a886

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d521

Appel

5 février 2010

5 février 2010

.-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Rémy CRUDO, du barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) UDAF 13, demeurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101107

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément. » ; que la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir de représentation d'un contractant est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101108

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément. » ; que la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir de représentation d'un contractant est

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee28e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

administrateur en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin par le directeur de son agence d'Aix-en-Provence, sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 40, cours Mirabeau

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406ce7

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Gaëtan Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement lieu-dit La Ferrage à Saint-Pons, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105819_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

dont le magasin est situé derrière la mairie d'Elne, dans le secteur du cimetière, ne se trouve pas dans la même situation que les commerces situés avenue du général de Gaulle, route nationale, rue Mirabeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

n'était pas directement concernée par les travaux et que, ce faisant, le commerce de la SARL Menakian est demeuré ouvert pendant toute la durée des travaux, et très facilement accessible par le cours Mirabeau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206169_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, est situé quartier le Repos, Route 113, 13170 Les Pennes-Mirabeau. D'autre part, il n'est aucunement contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410665_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410678_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410679_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

justifie d'une vie commune avec Mme D en produisant une attestation de la société Engie de l'existence d'un contrat de fourniture d'électricité conclu à leurs deux noms pour un logement situé 7B rue Mirabeau

Source officielle