est ..., 3 / de la compagnie Général accident, dont le siège est ..., 4 / de MM.

Michel X..., agissant tant en son nom persnnel qu'en sa qualité de gérant de la société "Au Funerarium", dont le siège est à Lyon 9e (Rhône), ..., demeurant à Lyon 6e (Rhône), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège

X... avait livré 45 hl volume au titre des prestations d'alcool viniques ; qu'il en ressortait donc un excédent de 168 hl 22 l volume qui n'avait pas été envoyé à la distillation obligatoire mais utilisé

de procéder à des actes d'information en exécution d'une commission rogatoire sont limités, dans leurs pouvoirs, aux actes sollicités par cette délégation ; que les services délégataires ne peuvent donc

vendus à des clients français qui les réceptionnaient ; que ces éléments suffisent, en dépit des affirmations contraires de Régis X..., à retenir la notion d'établissement stable visée à la convention dont

et à ces contrats ; que le prévenu, alors qu'il a été interrogé à plusieurs reprises sur la question de la sous-traitance, lors des réunions du comité d'entreprise, s'est borné à faire référence aux données

, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

, 12°/ à la société SICAV Oralie Patrimoine, dont le siège est [...], 13°/ à la société CGG, société anonyme, dont le siège est [...], 14°/ à la société HMG Finance, société anonyme, dont le siège est

, de constater que : -les immobilisations, bien que cédées, figurent toujours à l'actif, - les prélèvements effectués par Yves X... sur son compte courant d'associé sont compensés par des versements dont

le siège est ..., 2 / de la banque Monod, dont le siège est ..., 3 / de la Société générale, dont le siège est ..., 4 / du trésorier principal de Neuilly, domicilié ..., 5 / de la société

être valablement invoqué par la société de bouchages Delage, à l'encontre d'Amorim, pour autant que les modèles dont elle se prévaut n'aient pas été précédés par des modèles dont la configuration ou la

X... a donc pris personnellement et concrètement l'initiative de lancer la procédure commerciale et d'y produire un ensemble de pièces à l'appui de sa demande dont la pièce considérée de l'instruction

Roger X..., aux droits duquel se trouve aujourd'hui son épouse, Mme X..., a donné à bail, par acte des 31 décembre 1958 et 24 mars 1959 à M.

. ; que de l'indivision successorale dépend un domaine d'environ 203 hectares dont une partie est donnée à bail rural aux époux Y... qui y ont édifiés des bâtiments ; que l'expert commis a proposé la constitution

geste de défense, le professeur ayant perdu le contrôle de ses nerfs et l'ayant saisi au cou, serré violemment à la gorge et lui ayant frappé à plusieurs reprises la tête contre le mur ; qu'il soutient donc

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 L'association pour l'assurance santé de Condat, dont

Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire (MCD), dont

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2018), que M. et Mme N... ont donné en location-gérance

Z..., gérant de la SCEA, avoir donné l'autorisation à M.