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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23b227ca18b0008e58177
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b267ca18b0008e58179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b2e7ca18b0008e5817d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b367ca18b0008e58181
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02274 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b3a7ca18b0008e58183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02275 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b427ca18b0008e58187
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b467ca18b0008e58189
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b4e7ca18b0008e5818d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02280 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b527ca18b0008e5818f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b567ca18b0008e58191
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5a7ca18b0008e58193
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02283 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5e7ca18b0008e58195
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02284 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b627ca18b0008e58197
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b667ca18b0008e58199
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b6b7ca18b0008e5819b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b6f7ca18b0008e5819d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b737ca18b0008e5819f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9b
2 avril 2024
2 avril 2024
médical d'admission fait état, notamment, des éléments suivants : Patiente s'étant spontanément présentée aux urgences pour des douleurs à type décharges électiques qu'elle attribue à l'influence des nazis
Source officielle1ère chambre sociale
65a2386a7ca18b0008e5801d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officiellePage 65 sur 195