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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2400663_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326481_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me NGuiyan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2315432_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B D C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2315561_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme C A D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 septembre 2023 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2317745_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d281f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MS34.FR Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sauveplane a lu son rapport et entendu Me Rocher-Thomas, représentant Mme F..., les observations de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand et de Me Nguyen représentant M. E... H....
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Septembre 2014 L'avocat présent
Source officiellechambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie exécutoire : NGUYEN Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a661f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [G] née le
Source officielle2e chambre civile
65b364f91d7564000872e017
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PIU DE MONTE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GINIES S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 25 août2016, Maître GIORGI, substituant Maître NGUYEN PHUNG Avocat, a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507275_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300929_20230810
10 août 2023
10 août 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet et 6 août 2023, la SAS VNM Transports, mandataire du groupement de transports Moutoussamy, représentée par Me Nguyen
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b8d9efb73d2e55750f8f
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616323103dbed56e5e2c2ed7
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
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