Il en appel à la responsabilité de Monsieur [P] quant à la situation obérée de la société.

En effet, l'appelante ne produit aucune pièce susceptible d'étayer ou d'établir une situation financière et/ou économique totalement obérée.

[R] fait état d'une situation économique et financière obérée qu'attestent sa déclaration de revenus de 2022 et, dans une moindre mesure, les soldes de son compte bancaire et d'un compte d'épargne, il

Il résulte du dernier certificat de situation en date du 28 juillet 2023 que le déni des troubles reste total et obère toujours la pleine adhésion aux traitements, concluant au maintien des soins psychiatriques

En effet, le caractère infructueux des poursuites diligentées par l'URSSAF RHONE ALPES aux fins d'obtenir le paiement des sommes réclamées, met en évidence une situation économique obérée et caractéristique

Le caractère infructueux des poursuites diligentées par l'URSSAF RHONE ALPES aux fins d'obtenir le paiement des sommes réclamées, met en évidence une situation économique obérée et caractéristique d'un

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée.

la poursuite de l'activité de l'entreprise et le maintien de l'emploi y attaché, est également garant de l'intérêt des créanciers dont la poursuite de la période d'observation viendrait inutilement obérer

Par ailleurs, il expose être dans une situation financière particulièrement obérée puisque ses propriétaires ont engagé une procédure d'expulsion pour défaut de paiement des loyers et est dans l'incapacité