pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00231 APPELANT Monsieur Pascal

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si la promesse de vente ne faisait pas mention d'une servitude relative au passage

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Pascale A, demeurant ... ; Mme

Christian X... n'ayant produit devant la cour d'appel ni la déclaration "PAC 1998" ni le procès-verbal de constatation d'état des lieux avant travaux de sondage et d'archéologie, l'arrêt ne peut, dès lors

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant cité Balata à Matoury, Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt

cadastrée H 274 de 157 m2 dénommée parcelle dépendant du lot 4 du Domaine TEMAUIARII PIHATARIOE, dénommée selon l’extrait de plan cadastral produit « DOMAINE PIHAATARIOE-PARCELLE LOT 4 ; - la parcelle

Les deux parcelles de Mme B, bordées par des propriétés privées, ne sont desservies par aucune voie domaniale ou ouverte à la circulation publique.

2 E 240 sise à Etoges et A 102 sise à Ferebrianges, a annulé le bail consenti par Monsieur G...à René X...et a ordonné la libération des parcelles.

Christian X..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pierre-Antoine PERES - Me Pascale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

, [F], [L] Non comparante à l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

né le 23 Septembre 1952 à BRON (69500) ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Didier LEMASSON, avocat au barreau de LYON substitué par Me COGNE, avocat

Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Y... c/ Mademoiselle Geneviève X... Y... Madame Eliane DE VANDIERE DE A...

Christian, B...

[R], la SARL Christophe Pascal et la MAF à payer aux époux [O] la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Christian X..., frère du précédent, a demandé la liquidation et le partage de la succession et l'application à celui-ci des sanctions du recel ; Attendu que, pour déclarer M.

Christian David, Gérard X..., Jean-Claude B..., Norbert A..., àla Compagnie Construction Commerciale, à MM. Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.