Par un jugement n°2200826 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

a rejeté sa candidature pour entrer en deuxième année de formation de santé pour l'année 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre à l'université de Poitiers de lui permettre de présenter le concours d'accès aux

Par deux jugements nos 2202810 et 2202811 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2100354 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301993 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303038 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par le jugement n° 2400625 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402064 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Pont-de-Ruan

de POITIERS.

au barreau de POITIERS substitué par Maître Hadrien NICAISE avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [T] [K] [N] veuve [S] demeurant [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Natacha

: LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Madame [R] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocate au barreau de POITIERS substituée

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02085 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître

[Adresse 2] représenté par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS, S.A.R.L.

B A, représenté par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de reversement de rémunérations en date du 17 décembre 2020 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;

d'une précédente communication, à savoir : 1) l'ensemble des données recueillies par le CHC au moment de la passation de sa prise en charge initialement effectuée par la clinique du Fief de Grimoire à Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée unipersonnelle Les Sartières a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération

Par un jugement n° 1901933 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me BREILLAT - Me WAGNER Copie exécutoire à : - Me WAGNER - Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite