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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302608_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES
DTA_2508921_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
D et autres occupants des parcelles nos A1139, A1151, AA1164 et A1191 situées sur l'agglomération de Roanne et la parcelle n° A1161 située sur la commune de Saint Germain l'Espinasse, demandent au tribunal
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 23/01/2026 PAR
Source officielleChambre 1-9
627df6e60d41e0057d43e11b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils relèvent que rien n'a été défini par la société [Adresse 20] alors que la parcelle HY n° [Cadastre 12] ne dispose plus d'un accès propre et que seul un passage sur la parcelle HY n° [Cadastre 4] permet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b189
18 mars 2008
18 mars 2008
, la copie des " demandes de prêts " qu'ils ont dû régulariser dans le délai de 20 jours suivant la signature du compromis.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100742
18 juin 2014
18 juin 2014
Éric X..., de Mme Pascale Y..., épouse X..., de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
20 mars 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
porte sur la parcelle cadastrée BD n° [Cadastre 3] lieudit [Adresse 1], cette parcelle est bien d'une contenance de 10 a 80 ca, étant précisé que ce bien provient de la parcelle BD n° [Cadastre 10] ;
Source officielleService des référés
67d1dfc433b2bc65ea734974
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 23/58165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOW N° : 7 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe90
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au regard de ces éléments, il convient de prononcer la condamnation des défendeurs à la somme de 10 007,86 €, outre intérêts à compter du 23 décembre 2022 date de la mise en demeure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
autrement que si ces travaux sont retardés pour une cause indépendante de la volonté de la victime.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En juillet 2020, Mme [T] a entendu délimiter son fonds en faisant poser, notamment sur sa parcelle [Cadastre 1], des rochers empêchant tout passage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205258_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
De même, la localisation de cette parcelle, isolée des secteurs d'habitation agglomérés au nord par des équipements publics et une zone d'activité économique, ne permet de faire regarder le classement
Source officielle12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f86a7cdc6046d477fe83a
21 mai 2026
21 mai 2026
Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'assainissement ou d'eau potable en limite, au droit de la parcelle AB 143, et de canalisations partant de ces regards et longeant les parcelles AB 138 et AB 139 ; 2°) d'autoriser l'accès aux lieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201308_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
y bâtir un ouvrage alors que ces documents ne concernent a priori pas la même parcelle et ont pour seul objet l'acquisition de parcelles et non l'autorisation d'une construction sur ces parcelles.
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette haie est visible sur les photographies prises le 26 octobre 2018 par Me [L], huissier de justice qui décrivait surtout le passage de branches des végétaux sur la parcelle de madame [D].
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePage 65 sur 1340