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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372538cd5801467741bfa1
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd8
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137253acd5801467741c048
14 mars 1989
14 mars 1989
Gunehec président, Fontaine conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0e1
15 février 1990
15 février 1990
Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
613724e3cd5801467741931d
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613724eecd580146774198de
4 avril 1990
4 avril 1990
Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1f3
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372500cd5801467741a242
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Galand avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90779
25 février 2013
25 février 2013
février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu le courrier de Maître Carole PAPON
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebc
13 novembre 2013
13 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE Madame Zina Farah X... ... 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Carole PAPON,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51051
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[G] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Patom, société civile immobilière, dont le siège est
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8606866c0645d2825a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 2] Madame Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureure Décision du 11/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/09013 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cbe4965b5d9df315e39
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40711753f879640d609c6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096f13ea7c8c1120de73d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2ac638cf45b25ce6ab4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
erreur, il a rappelé le dirigeant par téléphone et que, croyant communiquer avec l'ami concerné par le transport des meubles, il a déclaré 'il ne sait pas encore s'il aura le camion mon balourd de patron
Source officielleChambre Civile
6896d617fd8bd33bb83ea481
7 août 2025
7 août 2025
le média 'Guyaweb' le 2 mai 2024 sous le titre 'Affaire des 594 kilos de cocaïne : [J] [V] syndicaliste au port de [Localité 5], [A] [L] grand frère condamné dans le dossier de la rue Mme [T], [K] patron
Source officiellePage 65 sur 338