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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302263_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, ce périmètre doit être limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302324_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, ce périmètre doit être limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302604_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument
Source officielle7ème chambre
DTA_2208735_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01673
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de cette interdiction se limite au périmètre dans lequel le salarié exerce les pouvoirs d'autorités qui lui ont été conférés ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01141
30 juin 2015
30 juin 2015
Versailles, 17 décembre 2013), qu'en vue de l'organisation de nouvelles élections professionnelles en novembre 2012, un accord signé le 10 avril 2012 par les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT-FO, a modifié le périmètre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
local de Perpignan Pyrénées Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé d’étendre son périmètre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469586.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu et de Casale 1 et 2, instaurant des périmètres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01836
30 octobre 2013
30 octobre 2013
en disposer autrement en prévoyant un périmètre plus restreint.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02373
14 novembre 2012
14 novembre 2012
pour l'établissement d'Orly ; qu'invoquant un protocole préélectoral conclu le 16 avril 2010 pour l'élection des membres du comité d'entreprise ayant inclus les sites d'Orly et "Roissy 2BD"dans le périmètre
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dccd
4 juin 1964
4 juin 1964
DU CHEF DE VENTE EN GROS DE FRUITS ET LEGUMES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE LA COUR, VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de la Haute-Savoie sur sa demande tendant à la modification de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 en ce qu'il restreint les périmètres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002839_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - une solution amiable a été trouvée s'agissant de l'accès au périmètre de protection immédiate du captage de Coutave ; - les autres moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
parcelles concernées par les périmètres de protection.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par l'administration ; / 2° Le retrait ou l'ajout d'une ou de plusieurs parcelles du périmètre de protection rapprochée ou du périmètre de protection éloignée, à la condition que la superficie concernée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'agissant des périmètres de protection rapprochée et éloignée : 13.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081843
24 février 2017
24 février 2017
d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 de la préfète des Vosges instaurant un périmètre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200480_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200974_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, P.
Source officiellePage 65 sur 2651