Bruno XY..., demeurant Cité Molette, Tour K n° 5, 71200 Le Creusot, 36 / de M. Jean-Marc AY..., demeurant ..., 37 / de M. XQ... Dechaume, demeurant ..., 38 / de M.

Gustave SAINTE LUCE ... 49420 VERGONNES Monsieur Philippe AAAA... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Bruno BBBB... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Bertrand CCCC... ... 49430

né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE

Bruno ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., résidence Guynemer, et actuellement sans domicile connu, 62°) M. YI...

[Localité 23] La [26] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 19] représentées par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué assistées de Me Philippe

assistés Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [J], commissaire aux comptes ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe

GESTION IMMOBILIERE D'ILE DE FRANCE ' OGIF' société anonyme à directoire immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 602 052 359 [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Philippe

Bruno BLANC, Président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M. Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Bruno BLANC et M.

Bruno BLANC, Conseiller M.

Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 02/01766 APPELANT Monsieur Jean X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Bruno

le changement de matière dans le protocole d'accord du 6 juillet 1995, ni protesté contre la mention, dans les catalogues raisonnés de Reine-Marie F... et Arnaud de H..., d'une part, et d'Anne I..., Bruno

Béziers sous le numéro 519 097 711 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : REGION AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par la SELARL CABINET PHILIPPE

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00307 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [F] [X] née le 27 Février 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de VICHY, décision attaquée en

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-FLOUR, décision attaquée

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J...