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Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle

6137264dcd5801467742481f

Cassation

23 novembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit

Source officielle

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

61372554cd5801467741ccf9

Cassation

25 mars 1991

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... du chef d'infraction à la législation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00535

Cassation

18 mars 2015

par ses ayants droit ; Attendu que pour faire droit à la demande de rappel de commissions pour l'année 2007, l'arrêt retient que l'annexe pour l'année 2007 n'a pas été portée à la connaissance de Philippe

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CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e2afcd9ba2a7388f98

Appel

8 juillet 2024

Syndicat [5] [Adresse 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e4afcd9ba2a7388f9e

Appel

8 juillet 2024

Syndicat [6] [Adresse 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP

Source officielle

Sociale C salle 2

5fddc2ddae401c68c7f126bc

Appel

30 mars 2018

Déclare irrecevable les conclusions récapitulatives 1 notifiées et communiquées par Philippe Z... le 9 janvier 2018.

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85739

Appel

5 septembre 2001

DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128f

Appel

23 janvier 2014

N Dossier no 14/ 0 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe, X...

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6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a12cdc6046d47bf3ec1

Commerce

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e

Commerce

27 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1a3cdc6046d47e177d7

Commerce

13 octobre 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c1

Appel

12 mai 2015

Philippe Y... et la SCI Saint François.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007837577

Admin. suprême

17 décembre 1993

Philippe Z..., - les conclusions de M.