Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

soulevée par M. et Mme A...et par un jugement n° 1221421 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Pierre X... à l'unité de réseau sectoriel de Lille, en résidence à Amiens, à compter du 1er mars 2002 et, d'autre part, enjoint au directeur régional d'affecter M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Paris a refusé implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un certificat de résidence ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande

B... a saisi le tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant à titre principal, d’une part, à l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre

F... ; que de 1986 à 1998, elle a confié le placement des parts dans le public à M.

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean X..., 2°) Mme Jean X..., née Elisabeth Y..., demeurant ensemble à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit

IV à Paris (75004), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la COMPAGNIE DES SABLIERES DE LA SEINE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport