Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des EPOUX de Y... et de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2026, Monsieur B... de l’académie de Reims, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

utiles et en l'espèce les pièces relatives aux précédents placement en rétention administrative avancés par le retenu, - réitération excessive des mesures de placements en rétention administrative ;

Vu les autres pièces du dossier.

Y... et de l'avis émis le 13 novembre 1985 par le commandant du corps de sapeurs-pompiers du district urbain de Reims que la voie d'accès à la future construction de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné, à la demande des consorts Z..., le sursis à exécution de l'arrêté en date du 5 février 1991 par lequel le maire de Reims

par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

Le présent jugement implique nécessairement, ainsi que Mme A le demande, qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Reims de la réaffecter sur un poste au sein de l'école maternelle ZAC Saint-Pierre

de l'article 700 du N.C.P.C au profit de l'une ou l'autre des parties, les éventuels dépens des deux procédures devant être mis à la charge de Mme Régine Y....

ICORP REIMS avaient limité le prix de vente de l'immeuble situé 26-28 rue du Cadran Saint-Pierre et 38 rue de Talleyrand à Reims à la somme de 663. 000 ¿ dans l'acte authentique du 1er octobre 2009, en

Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.A.S.

1 COUR'D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Nozis 2002 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2002 RÈle N' 97/046 15 SOCIETE LES PIERRES C/ SARL MALDON Anne LE X... épouse Y...

et l’interdisant de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation.

Il ressort des pièces du dossier que le 12 octobre 2021, des faits de diffusion d’une photographie dénudée de Mme B..., étudiante de l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), ont été portés à la