Fernand Z..., qui avait vécu en concubinage avec Mme Jeanne X... de 1959 à 1980, a assigné cette dernière en liquidation et partage de divers biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal

Vu la procédure concernant Monsieur Jayson Axel Nathan X... né le 30 décembre 1995 aux Abymes, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre

Vu la procédure concernant Monsieur Patrick X... né le 26 avril 1965 aux Abymes, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

Vu l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la Détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 7 février 2017 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, Vu

Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Déchéance partielle des pourvois examinée d'office en ce qu'ils sont dirigés contre les jugements du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 24 juin 2021 2.

Ayant été assignée par les sociétés Madinina logistique et Karukera logistique devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la société Logidom Guadeloupe a été condamnée, par jugement du 16

C... une voiture de marque Ferrari d'une valeur de 175 000 euros, en lui reprochant une faute délictuelle ayant facilité les manquements de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 178 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00968 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Monsieur Jean-Paul X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant, ni représenté INTIMES : Madame Marthe Y...veuve X...

des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre

Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE "GUADELOUPE ENTRETIEN MAINTENANCE", de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BRIDE, EMPLOYE PAR LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE DANS LE CENTRE DE BERGEVIN, A POINTRE-A-PITRE

Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Mme Y...

Salim X..., demeurant ... à Pointre-à -Pitre (Guadeloupe), 9 ) M.

' Or, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre

délégué à la société Le Réseau moulien de transport (la société RTM), pour une durée de douze années, l'exploitation et la gestion des services publics de transport non urbain de voyageurs entre Pointe-à-Pitre

G : 16/ 00485 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Février 2016, enregistrée sous le no 13/ A/ 00292 APPELANTE