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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la société Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ;
Source officielle1ère chambre
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la commission de protection des eaux de Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. En 2012 et 2013, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au soutien de cette décision le tribunal a retenu que : " Philippe Pousserreau n'a jamais bénéficié de formation relative aux travaux en hauteur alors même que le risque était identifié dans le document
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Grosbois, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa5
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA BAULE non comparante-représentée par Maître MAHIEU de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 53200 LAIGNE comparant-assisté de Maître POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
29 mai 2012
49130 LES PONTS DE CE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jonathan X... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
4 juillet 2023
gérant avait découvert des bouteilles de bière périmées dans le frigo présenté à la clientèle ainsi que dans la réserve, et que des produits frais stockés en trop grande quantité (carottes, alfalfa, poireaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le rapport d'expertise indique toutefois que des " visuels de saletés de couleur blanchâtre, d'aspect poudreux ou cristallin de tout petits brillants " ont été constatés lors des opérations d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
20 novembre 2012
date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, le document comporte par ailleurs dans la rubrique " affaire suivie par " l'apposition d'un tampon mentionnant : " Gisèle Poireau - Contrôleur principal des finances publiques ".
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001907_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faivre, pour l'association Servir, de Me Pons, pour l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et de Me Kukuryka, pour le département
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Christophe Pourreau, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc1
3 février 2015
3 février 2015
, avocat substituant Maître PINEAU, avocat au barreau D'ANGERS en présence de Monsieur Lassine Z..., gérant INTIME : Monsieur Issa Y... ... 49800 TRELAZE comparant-assisté de Maître POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
12 juin 2012
attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00736 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49170 LA POSSONNIERE présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
24 novembre 2015
la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR en présence de Madame GENDRON, présidente INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE assisté de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e16
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Maître LUCAS de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Gwendoline Y... ... 49780 NOYANT LA GRAVOYERE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, la société Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de Cap Atlantique et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, la société SRS et la SMABTP, représentées par Me Caous-Pocreau, demandent au juge des référés de : 1°) constater qu'ils formulent toutes protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la société Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, forme toutes protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officiellePage 65 sur 69