des articles 222-22, 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte sur mineure de quinze

. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ohran X... coupable du crime de tentative d'assassinat et, en conséquence, l'a condamné à la peine de quinze

l'ordonnance de non-lieu entreprise, prononcé la mise en accusation de Fabrice X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Moselle pour y comparaître des chefs de viols sur mineures de quinze

X... était-elle à la date des faits ci-dessus spécifiés, âgée de moins de quinze ans comme étant née le 6 septembre 1977 ?

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir commis, en qualité d'ascendant, des agressions sexuelles sur mineures de quinze

question subsidiaire suivante serait posée : ""question subsidiaire numéro 1 ; ""les faits visés à la question principale n 1 ont-ils été accomplis alors que la victime était âgée de moins de quinze

d'image d'un mineur à caractère pornographique et de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont quinze

que chacune de ces questions, réunissant un fait principal et une circonstance aggravante, est entachée de complexité prohibée, dès lors qu'avant le 1er mars 1994, l'atteinte sexuelle sur mineur de quinze

commerciales antérieures ou des usages reconnus par les accords inter-professionnels ; qu'en ne se prononçant pas sur le point pertinent de savoir, comme elle y était tenue, si le respect d'un préavis de quinze

alinéa 2, avait été expédiée sans délai, l'acte de citation à prévenu étant sans indication sur ce point ; que le retour de la lettre recommandée n'a été opéré par l'huissier de justice que plus de quinze

alinéa 2, avait été expédiée sans délai, l'acte de citation à prévenu étant sans indication sur ce point ; que le retour de la lettre recommandée n'a été opéré par l'huissier de justice que plus de quinze

[H] soutenait devant la cour d'appel que « le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2012, aurait été signé a posteriori, sans convocation régulière quinze jours avant », quand

renvoyé en matière de cession de bail, le descendant qui, à la date de la cession projetée, dispose, en qualité d'aide familial, d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans acquise au cours des quinze

toute motivation et, par motifs supposés adoptés de l'ordonnance, que la cour n'avait pas été saisie d'une requête au premier président aux fins d'autorisation d'assigner à jour fixe dans le délai de quinze

société Beologic, la cour d'appel a retenu que "la société Bondet avait fait assigner la société Beologic le 12 août 2014, ce qui s'analyse en une dénonciation au vendeur au sens de l'article 39, soit quinze

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux conseils pour la société Clinique du Quercy En ce que l'arrêt attaqué a condamné la SAS Clinique du Quercy à payer

à 17,50% par Technicolor et à 82,50% par Quinta communications) * la société Quinta Communications * les sociétés Duran (détenue à 98,63 % par Quinta Industries) et Duboi (détenue à 100% par Duran)

jours, que cette assignation a été placée au greffe de la juridiction le 28 novembre 2017 soit après l'expiration de ce délai, que le juge ayant été saisi de la contestation de l'employeur plus de quinze

[H] [A] des chefs d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans incestueuse et violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime, [V] [A]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... à Quincy Y...