[K] [V] né le 03 février 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Raphaëlle Guibal, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLB Devant la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 17 Avril 2025 Nous, Raphaël

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme D C demande au tribunal d'étudier son problème relatif à une décision du 10 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël

Roger A..., demeurant "Les Impérators", bâtiment A1, chemin de l'Aume à Saint-Raphaël (Var) ci-devant et actuellement "Le Parc des lions", route nationale 98 à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un

Raphaël X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Malemort du Comtat, rue des Pénitents, en cassation du jugement n° 12427 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse

Bernard RAPHANEL, président, et signé par M. Bernard RAPHANEL, président et par Madame Corinne BOHN, greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT, DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G.

Le 24 mars 2016, Mr [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 1er février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 24 mars 2016, Mr [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 30 janvier 2015, Mr [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

ses dispositions et le débouté des demandes reconventionnelles de la société OOBLADA ainsi que l'annulation de la mise à pied conservatoire et sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - rappel

de Mmes [ZK] et [FZ] d'un rappel de prime des dimanches.

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

rappelé, en vertu de l'article L. 2421-3 du code du travail, que si le licenciement d'un salarié protégé est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit, la cour d'appel

Raphaël X..., liquidateur judiciaire de la société anonyme l'Outilleur auvergnat, anciennement la société à responsabilité limitée l'Outilleur auvergnat ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 28 janvier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

Raphaël X..., demeurant au Havre (76620), ..., 7°) M. B..., demeurant ..., 8°) Mlle G..., demeurant à Basse-Terre ( Guadeloupe), rue Maurice Maire-Claire, 9°) M.