Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

: 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché relatif aux conseils et expertise en matière de conduite des vignes parisiennes et dans l'élaboration de vins et autres produits issus du raisin

prononcé la révocation de la mesure de libération conditionnelle ordonnée à l égard de Michel X. 2 La cause a été appelée à l audience en chambre du conseil du 31janvier 2003, Monsieur le conseiller RAGUIN

Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats :En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON, présidente, a fait lecture de son rapport.L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

autrement composée ; Condamne la SCI Fab aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SCI Fab à payer à la SCP Hemery-Thomas-Raquin

composé ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société LM diffusion aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société LM diffusion à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Versailles, autrement composée ; Condamne la société AB Rénovation aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société AB Rénovation à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bayer HealthCare, de la société Bayer, de

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires résidence La Casinca à payer à la SCP Hémery et Thomas Raquin

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société MS équipement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du fonds de dotation Emeraude Solidaire, de la SCP Spinosi, avocat de la société Les

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.