Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société RVA Renaud Vignaud et associés est rejetée.

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

la responsabilité des notaires de Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Compagnie financière et immobilière lyonnaise (Cofinil), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Renaud

  Renaud, qui aboutit à un non-lieu en 1992.

Renaud X... et Mme Marie-Julie X..., sont entrés en relations avec la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux gestion (la société CAICG) ; qu'à ce titre, M.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Renaud a présenté des observations. La requête a été communiquée à la commune de Feillens qui n'a pas produit d'observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière La Renardière du désistement de son pourvoi en ce

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michel RENAUD DE X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

elle a eu connaissance de l'accident, et qu'à défaut de contestation dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est considéré comme établi à l'égard de la victime ; Attendu que Mme Renaud

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE

contrôle sur les facturations) Notification d’indu du 12/09/2024 N° de PS : 13 2664277 Code recours : 88H N°minute : 26/01545 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud

de la Cour de cassation le 24 octobre 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gérald X..., Sylvie Y..., Thierry Z..., Nadia A... et Renaud

Sur l'exception soulevée par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, le juge de la mise en état, par ordonnance du 4 septembre 2015 : - s'est déclaré compétent pour statuer

francs l'action, mais qu'en réalité, d'une part, elles revenaient, en fait, à 1 310 800 francs par le biais de la non conversion et que, surtout, ce n'est qu'en janvier 1993, à la suite du courrier de Renaud

, Renaud-Roustan Avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Alice GAUTHE Greffiere Mme Françoise NEYMARC Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Agathe RENAUDIER, rep/assistant : Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON CPAM

Renaud X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(RENAUD), ACCUSE, VIVANT EN CONCUBINAGE AVEC LA MERE DE Y... (COLOMBE), AVAIT-IL AUTORITE SUR CELLE-CI ? " ; QUESTION NUMERO SIX : " X...(RENAUD), ACCUSE, VIVANT EN CONCUBINAGE AVEC LA MERE DE Y...

Sur la demande de récusation du président Renaud Thielé : 2.