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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106065_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 20 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle10ème chambre
DTA_2409359_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la requérante est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleChambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
05 Juillet 2013 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleChambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
Dit qu'il sera procédé à ladite vente forcée le vendredi 22 mars 2013 à 8h 30 ; - Condamné la SCI QUITO à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SPA CHABANCA
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1891560-1986547
11 janvier 2007
11 janvier 2007
security police, where she had been questioned about the application she had lodged with the European Court of Human Rights and about an interview she had given on the subject to a Russian television channel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412072_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment d’un courriel du 22 décembre 2017 envoyé par la société Chabanne & Partenaires et d’un courrier du 5 février 2018 adressé par la société Egis Conseil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126923
12 septembre 2013
12 septembre 2013
On 8 February 2006, the applicant reiterated his request for a medical expert report.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC007027601
7 mars 2002
7 mars 2002
It was alleged that in 1997, the applicant, in concert with Mr Rozhdestvenskiy, began using the 11th TV Channel for his own purposes, without payment to the State.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111029
27 mars 2012
27 mars 2012
However, by letter dated 25 January 2011, the Council refused the applicant’s request for assistance on the grounds that the family did not qualify as being in priority need.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD002775605
2 décembre 2014
2 décembre 2014
The President had made his statements at a prime-time hour on a television channel with national coverage.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500701_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision en litige. Par les conclusions de la requête à fin d'annulation doivent être rejetées.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par suite, les conclusions de la requête à fin d'annulation doivent être rejetées. Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ad7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e649
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [Y] [M] épouse [G] a été engagée le 2 novembre 1984 en qualité de technicienne de maintenance par la société Channel 80 selon un contrat de travail intermittent.
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous sommes donc au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave.
Source officiellePage 65 sur 143