Monod, 76378 Dieppe Cedex, en cassation d'un arret rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Jacques X..., 3 ) Mme Michèle X..., née Marie, demeurant ensemble ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Beux A..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treffe et Vantillard, société anonyme, dont le siège est Reherrey, 54120 Baccarat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen

agissant poursuites et diligences en la personne de son maire en exercice, domicilié à la mairie en cette qualité, 27000 Venables, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen

[X] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 23-20.996 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Stanislavovich NAUMYCHEV 1979     IK-12 Ivanovo Region 29/06/2017 to 11/02/2020 2 year(s) and 7 month(s) and 14 day(s) 95 inmate(s) < 2 m² 2 toilet(s) infestation of cell with insects/rodents

C..., - et les observations de Me Rolenga Mpamba, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

, lack of or poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food, no or restricted access to shower, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cell with insects/rodents

Detention Facility 11/01/2022 pending More than 2 year(s) and 9 month(s) and 25 day(s) 3.35 m² overcrowding, lack of fresh air, passive smoking, mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents

)         Arad Prison 19/03/2018 to 16/04/2018 29 day(s) 2.40 m²   overcrowding, no or restricted access to warm water, lack of toiletries, infestation of cell with insects/rodents

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ La société Meilland international, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Roseraies

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-42011 et H 02-42.012 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen

demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mlle Yolande, Josette, Jeanne Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen

formé par la société Iton Seine, société anonyme, dont le siège est à Bonnières-sur-Seine (Yvelines), quai de Seine, BP. 13, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen

Temps Evreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , exerçant sous l'enseigne Domusvi Dolcea, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rouen

sur le pourvoi formé par la société Havraise d'Hôtellerie, sous l'enseigne Novotel, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen