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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a82d9ba5988459c4bfda
7 novembre 1984
7 novembre 1984
GAY, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, PRESIDENT, DE MONSIEUR DE CHARETTE, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, ET DE MONSIEUR COCONNIER, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Source officielleChambre 1/Section 3
69693b93cdc6046d4770416a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [U] [R] [O] [G], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] [H], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [Y], [W] [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [M] [U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d24e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[I], [P] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [C] [L], demeurant Chez M. et Mme [E]-[S] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25a
25 décembre 2023
25 décembre 2023
[V] - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431dc
1 octobre 1985
1 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE LE 20 AOUT 1976 UN INCENDIE A DETRUIT AU PORT DE LA ROCHELLE-LA
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201476_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2022, Mme A C demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury de l'université de la Rochelle
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8dd
5 décembre 1989
5 décembre 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendule 10 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section activités diverses), au profit de la SCP PINET GELADE, dont le siège social
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7211
2 juillet 1992
2 juillet 1992
par la société Picoty, société anonyme dont le siège social est à La Souterraine (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402314
29 avril 1997
29 avril 1997
., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Village constructions, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401611
17 octobre 1996
17 octobre 1996
sociales (DRASS) de la région Poitou-Charentes, domicilié .... 559, 86020 Poitiers Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401612
10 octobre 1996
10 octobre 1996
François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle (section de Saintes), au profit de la Caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301164_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201787_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des installations situées 2 boulevard Wladimir Morch à La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201790_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des installations situées 2 boulevard Wladimir Morch à La Rochelle
Source officielleChambre Sociale
697330e1cdc6046d47656aa9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société Saint-Claude le permis de construire
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
Source officielleExpropriations
627f48ec551627057d32e102
12 mai 2022
12 mai 2022
CEDEX 01 en la personne de Mme [V] [X] Communauté d'agglomération de LA ROCHELLE 6, rue Saint Michel 17000 La Rochelle ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
gestion des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire du syndicat, de sorte que l'implantation du point de collecte constitue une mesure d'exécution d'une décision administrative de la commune de Rodelle
Source officiellePage 65 sur 297