Solutions à lui payer cette somme en deniers ou quittance ; "aux motifs qu'il est constant et d'ailleurs admis par le prévenu, que celui-ci devait accorder la priorité aux véhicules circulant dans la rue

d'associé de la distribution de revenus anormaux (consécutifs à des droits de TVA et d'impôts sur les sociétés éludés) et a bénéficié des revenus fonciers provenant de la SCI Z... par le biais de la SCI 8 rue

(expert-comptable dans cette même ville), que les mis en cause se sont, à plusieurs reprises, parfois en compagnie des professionnels précités, déplacés au 19 de la rue Lucien Sampaix et ont fait procéder

documents suivants : une copie du ticket de caisse qui correspondrait, selon lui, à la vente de deux boîtes de Normacid, effectuée le 8 mars 2001, dans le magasin à l'enseigne Marionnaud implanté 94 rue

prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé plainte sur procès-verbal à la BT de gendarmerie du Tréport en déclarant que ce jour-là vers 13 h, sa voiture Renault Mégane stationnée rue

inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 3°/ que les prêts souscrits par la société [J] avaient pour objet la réalisation de travaux d'aménagement rue

[F] [N], domicilié [Adresse 1] (Fédération de Russie), a formé le pourvoi n° K 24-22.185 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

tendant à réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en 1978 et 1979, les services de police ont procédé à un grand nombre d'interpellations dans la rue

, 12 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e CIV. 10 décembre 2003, pourvoi n° 02-14.350) que les consorts X... ayant acquis, le 13 septembre 1985, le lot n° 3 de l'immeuble en copropriété 9, rue

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 03 Août 1987 à CHAMBERY (SAVOIE), demeurant 444 Rue

[...] vendue à M. et Mme M... et les parcelles [...] et [...] vendues, le 12 juin 1984, à M. et Mme J..., que ces derniers ont construit une maison à l'arrière de celle qui se trouvait en bordure de rue

pôle 5), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux en charge de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié 6 bis rue

X... a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement dirigée contre le syndicat des copropriétaires du 4 rue Alphonse Daudet à Paris (le syndicat) ; que par lettre du 8 novembre 2003, il a indiqué

pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue

premier moyen : Vu l'article 55, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 92 rue

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes a procédé à la saisie de marchandises importées d'Espagne et de Russie

effectués par les enquêteurs permettent d'établir que, quelles que soient les hypothèse d'intervention retenues et en tenant compte de l'erreur d'adresse, les secours pouvaient se rendre à l'adresse 7, rue

Y..., pour la vente d'un immeuble commun situé à Paris, rue de la Charbonnière ; que l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1989) a rejeté cette prétention en énonçant qu'aucun élément d'information n'était