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Jean A..., à Mme Simone A..., à Mme Maryse B..., à M. Bernard C..., à MmePaulette Ferrara, à Mme Simone D..., à Mme Georgette F..., à MmeAugustine E..., à Mlle Chantal G..., à M. Daniel G..., à M.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, il est procédé, aux frais de l'Etat, à l'établissement et à la conservation d'un cadastre parcellaire destiné à

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mer, pour l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs . Considérant ce qui suit : 1.

Silva, demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 79°/ Mme Marthe ZJ..., demeurant ..., 80°/ Mme Antonia X..., demeurant ..., 81°/ Mlle Pasquine de L..., demeurant chemin de la Rochette au Péage

B... « n'était pas là le matin », mais après avoir précisé que lui-même en arrivant le matin, était allé « directement sur le champ » et qu'au surplus, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle BRISSY, Greffier.

Instruction clôturée le 07 Novembre 2003 Audience publique du 26 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 26 NOVEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN,

débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 septembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.

seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 22 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.

débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 février 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

poursuites et diligences de ses représentants légaux 4-6 rue Pierre Demours 75017 PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me François MICHELET de la SCP SIMON

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align