Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SABRINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Sabrina Y... n'a pas constitué avocat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100982
4 novembre 2010
4 novembre 2010
du prononcé du divorce, se sont mariés le 4 juin 1994 et se sont séparés en décembre 2003 après une vie commune de moins de dix ans ; qu'ils ont eu en commun Pauline, âgée de 14 ans à ce jour ; que Sabine
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007757652
14 juin 1989
14 juin 1989
Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Hélène et Sabine X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
B --------------------- RG N : 09/ 01850 --------------------- Sabine Hélène Juliette Y...divorcée Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI MZ Sabin est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201055
20 juin 2013
20 juin 2013
La seule pièce justificative produite à ce titre est la déclaration d'accident en date du 25 août 2006 aux termes de laquelle l'employée responsable du site explique que Mademoiselle Sabine X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00961
9 mai 2018
9 mai 2018
K... , Slim H..., Mme Sabrina X... et M. Kevin I... démontrant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur SABRON, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Monsieur BALUZE et Monsieur SOURY, Conseillers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dafc25a97f0381f4ed2
4 novembre 2014
4 novembre 2014
répertoire général : S 12/06757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 11/00214 APPELANTE SAS WILLIAM SAURIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200022
8 janvier 2015
8 janvier 2015
, chirurgien-dentiste, lors d'un détartrage, au cours duquel il avait utilisé un laser LOKKI ce qui aurait provoqué de vives douleurs aux incisives supérieures de la patiente ; ¿ qu'il appartient à Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9eb
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Langlois à la somme demandée, alors, selon le moyen : 1 / que l'intérêt du litige est constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour d'appel ; que
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417b97
7 juin 2006
7 juin 2006
que le placement de l'affaire au fond au secrétariat greffe du tribunal de grande instance avait précédé de quelques minutes le placement de l'affaire au greffe des référés de ce tribunal et que la saisine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00855
11 octobre 2016
11 octobre 2016
;il soit de fait ou de droit, doit respecter le principe de la contradiction en invitant les parties à présenter leurs observations ; que dès lors, en retenant d'office, pour considérer que la saisine
Source officiellecr
éesc/Fabrice X
6079a8509ba5988459c4c97e
19 mai 2004
19 mai 2004
la demanderesse de sa demande tenant à voir le prévenu déclaré coupable d'importation en contrebande de marchandises prohibées et condamné à payer une somme de 60 000 euros ; "aux motifs que la saisine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100408
14 mars 2018
14 mars 2018
statué sur les rapports parentaux, puis la saisine de l'autorité centrale du pays aux fins de retour de l'enfant caractérise l'intention de la mère d'exercer ses droits de manière effective » ; qu'en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200734
24 mai 2018
24 mai 2018
parvenir à une résolution amiable du litige ; que cette mention est prescrite à peine de nullité de la réclamation ; qu'en affirmant néanmoins que la mention des diligences amiables dans l'acte de saisine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02022
25 juillet 2018
25 juillet 2018
procédure pénale, dans les huit jours de la réception du dossier, le président de la chambre de l'instruction doit décider en matière de recours interjeté contre une décision de refus d'actes ou de saisine
Source officiellePage 65 sur 981