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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118358
12 mars 2013
12 mars 2013
#xa0; QUESTION Le requérant a-t-il épuisé les voies de recours internes pour ce qui est des enregistrements audio réalisés par la police, dans les locaux de la police départementale de Satu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC002651416
28 mai 2020
28 mai 2020
3,000 29300/16 08/09/2016 Marius-Petrișor MOCĂNIȚĂ 26/05/1977 27/03/2020 21/04/2020 3,000 45259/16 15/09/2016 Grigore-Ioan DORCA 19/11/1976 Vasile Rareș Biro Satu
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3dff
18 juin 1991
18 juin 1991
conserver toute la responsabilité de l'intervention de son cocontractant et qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen qui invoquait une clause exclusive de réponsabilité dans les rapports de la société SATI
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470275.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470557.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:415550.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464969.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441459.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470990.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2200883_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Trois saisies administratives à tiers détenteur (SATD) ont été émises les 17 décembre 2019, 24 mars 2022 et 11 mai 2022 aux fins de recouvrement de cette imposition.
Source officielleJU2
DTA_2101436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prononcer la décharge et subsidiairement, la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Sacy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304032_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
SA) Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les trois titres de recettes visés par la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'absence d'intérêt particulier du site d'implantation du projet et de l'absence d'atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants ; - le préfet a estimé à tort que le projet contribuerait à créer une saturation
Source officielleServ. contentieux social
696698b2cdc6046d472d5bba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [Localité 4] représenté par Me Mourad MERGUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 non-comparant, ni-représenté à l’audience DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saty
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD000099618
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mare Prison 10/11/2015 to 08/06/2016 6 month(s) and 30 day(s) Satu Mare Prison 23/12/2019 to 27/01/2020 1 month(s) and 5 day(s) Oradea and Satu Mare Prisons 28/04/2021 pending More than
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:399
18 octobre 1991
18 octobre 1991
#Abertal SAT Ltda and others v Commission of the European Communities.#Specific measures for nuts and locust beans - Changes to the detailed rules for applying them.#Case C-213/91 R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:238
15 juin 1993
15 juin 1993
#Abertal SAT Ltda e altri contro Commissione delle Comunità europee.
Source officielleService des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H2O BTP [Adresse 13] [Localité 32] et actuellement : [Adresse 8] [Localité 31] non constituée S.A.S SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES FRANCE (SATI) [Adresse 19] [Localité 12] représentée
Source officielleChambre 10
67fea13b7a459da3dcde9e8c
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [C] [U] a constaté, dans les mêmes termes que le précédent expert, à la saturation du filtre à particules qui, à l’occasion d’une régénération non maîtrisée, a conduit à l’incendie.
Source officiellePage 65 sur 431