COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

légal, dont le siège est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Elodie VALETTE, avocat au barreau de PARIS INTIMES

.." n° 3 326 831, l'arrêt retient que, dans le dispositif de ses dernières écritures d'appel, la commune de B... ne sollicite ni la confirmation ni l'infirmation du jugement, mais seulement que les intimés

qu'après la mise en œuvre du projet ' Dans l'affirmative, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Vu : - la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code des relations

Vu : - la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code des relations

[S] [B] au titre de la Société Okey et ne peut donc s'analyser en un préjudice des intimés.

la nature n'est pas précisément démontrée par les appelants, divers bidons métalliques ou plastiques ainsi qu'un résidu de palettes en bois et qu'elle est envahie d'une végétation poussant de façon sauvage

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Renée Y... épouse Z...

demeurant [Adresse 15] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

SELARL BERTRAND-RAHMANI, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE

[Z] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représenté par Me JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

immatriculée sous le n° 49233639100015 Représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Ayant pour avocat plaidant : Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

[F] [C] né le 14 Juillet 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

Localité 11] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

situé [Adresse 4] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL CABINET MEROTTO, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées

[T] pour entretenir ses ruches indique ne pas avoir " eu des problèmes de dépôt sauvage de toute nature sur ce terrain ". M.