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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les accès au stationnement en sous-sol sont, sauf impossibilité technique, intégrés au volume bâti, dans l'alignement de la façade. ". 12.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400036_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les alinéa 4 et 5 de l’article 2 N relatif aux types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciales, disposent que : « (…) / Pour chaque habitation existante à l’exception du secteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

équipées de caniveaux pour la collecte des eaux souillées résiduelles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105706_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425232

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Fulbert X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1ab

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

, cinq délégués syndicaux dans l'établissement constitué par cette division régionale de l'entreprise ; qu'à la faveur d'une réorganisation des régions, la société Vivendi a transformé les anciens secteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00147

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

de la petite enfance, motif pris ''précarité de l'emploi sur ce secteur'', une autre salariée de l'entreprise avait reçu un avis favorable pour un même type projet dans le secteur de la petite enfance

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185b5

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Société européenne de conseils en entreprise (SECE) fait grief

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402663_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Soulie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 9

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303035_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

la place de Bretagne, du boulevard de la Tour d'Auvergne, de la rue de Beaumont, de l'avenue Jean Janvier, de la place Pasteur, des quais Chateaubriand, Lamartine et Duguay-Trouin et sur un second secteur

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TA

7ème chambre

DTA_2207124_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Au titre du présent règlement, l'emprise au sol est calculée en prenant en compte les éléments suivants : • la projection verticale du volume du bâtiment au sol, • les sous-sols enterrés, y compris ceux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération autonome du travail du secteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Elle est souple, onctueuse et fondante, de texture fine, à léger goût de crème. Son parfum est franc, fruité et persistant.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab4b63d827c909cac16

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Février 2019 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction de réaliser des travaux sous astreinte : 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD000593502

Admin. suprême

1 mars 2007

1 mars 2007

    Par jugement du 12 juillet 2000, le tribunal municipal de Prague ( městský soud ) reconnut le requérant et A.M. coupables de vol et le condamna à neuf ans de prison ferme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9ed

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

à savoir un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, ainsi qu'une attestation FRANCE TRAVAIL, le tout rectifié et conforme aux condamnations qui seront prononcées à son égard et ce, sous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DFI INTERIM & RECRUTEMENT Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me SOULIER - Me ESPINOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

serviette électrique ne fonctionne pas, - Radiateur et cache radiateur pas droit, - La commande électrique ne fonctionne pas, - Sèche serviette en partie basse et non en partie haute, Revêtement sol dur

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b6b

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Il conteste l'interprétation faite du rapport biologique en indiquant que la mère et la fille échangent fréquemment leurs vêtements, y compris leurs sous-vêtements, qu'il a eu un rapport sexuel avec la

Source officielle