, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet

le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL22528, la communauté de communes Cagire Garonne Salat, représentée par le cabinet VFT, agissant par Me Faure-Tronche

D C, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de le titulariser à compter du 28 juin 2023, à titre principal

Rôle N° RG 20/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV2S [6] ([6]) C/ Société [3] SA [F] [Z] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à

[V] [D] C/ [C] [D] [O] [U] VEUVE [D] [S] [D] [W] [N] [P] [D] Expédition et copie

ALLIANZ IARD C/ [I] CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE-DU-SUD MUTUELLE RATP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT

correspondances adressées par la caisse ont été à l'adresse du [Adresse 2] à [Localité 7] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception qui ont été remises à leur destinataire, selon les copies

ENEDIS C/ GAEC [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

[M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Aux termes de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme : « Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération

digue, la consultation du site internet « Vigicrues grand delta » afin de suivre les hauteurs d’eau observées et prévues dans le Gardon, et ce, dès atteinte la vigilance de niveau « jaune » sur le tronçon

conservatoire d'espaces naturels Midi-Pyrénées du 28 avril 2020, que la prise d'eau, le plan d'eau artificiel faisant office de bassin de mise en charge de la conduite forcée et près de la moitié des tronçons

Par une délibération du 19 juillet 2018, la commune de Leucate a décidé, d'une part, la désaffectation du tronçon de la voie actuellement ouvert au public et situé sur les parcelles communales cadastrées

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

A l’appui de ses allégations, elle verse aux débats une copie d’une télétransmission d’une feuille de soins datée du 27 janvier sur laquelle apparaît effectivement la mention « Renouvellement 1 » ainsi

Copies exécutoires le : Copies conformes le : à : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame F.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro

FIMJ C/ Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Bejin Me Dumoulin FM COUR D'APPEL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020