* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

* Taxons les frais de greffe à 57,23 €. M. PARMENTIER Commis-Greffier M.

Déclarons le recours de Mme [S] [N] recevable ; Infirmons l'ordonnance de taxe rendue le 10 mars 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Statuant à nouveau, Taxons

de Riom, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Déclarons le recours de Mme [C] [Q] recevable ; Confirmons l'ordonnance de taxe rendue le 5 février 2025 ; Taxons

au barreau de PARIS, toque : C2123 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, substituée par Me Lise TALON

, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ au syndicat des copropriétaires [...]                                   , représenté par son syndic, le cabinet Taboni

que Monsieur Y... ne conteste pas avoir déposé son véhicule à la SARL DOMAUTO pour réparations ; qu'il indique avoir versé 300 euros par chèque et 600 euros en espèces ; qu'il produit aux débats des talons

qu'il avait recueillie à son foyer, et qu'il convient donc de réduire les bases d'imposition du montant de l'ensemble des charges et dépenses qu'il aurait assumées ; Considérant, toutefois, que les talons

In particular, did the applicant company validly waive its right to a reasoned decision in a free, lawful and unequivocal manner (see Tabbane v.

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 15 décembre et le 27 décembre 2022, le 16 et le 23 mars 2023 Mme A B C, représentée par Me Taron, demande au tribunal dans le

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 13 mars 1993 à Tabou en République de Côte d'Ivoire, soutient avoir sollicité, le 19 juillet 2025, le renouvellement de son titre de séjour auprès des services du

les établissements de pompes funèbres FERREIRA DE X... à concurrence des frais funéraires engagés, le surplus devant revenir aux héritiers de l'assurée ; que l'appelant établit par la production du talon

(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat

l'audience publique du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu LE TACON

chefs de demande; Que la contestation de l'évaluation de l'émolument doit être rejetée; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire, Déclarons le recours recevable mais mal fondé ; Taxons

PAR CES MOTIFS : Statuant par décision contradictoire, - Déclarons le recours recevable et bien-fondé, - Réformons l'ordonnance déférée, - Taxons à la somme de 174.091,57 euros TTC la rémunération

Qu'il y a donc lieu de rejeter le recours comme mal fondé et de taxer les dépens de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay conformément au compte vérifié PAR CES MOTIFS Disons le recours mal fondé et taxons

Y... conformément au compte vérifié ; PAR CES MOTIFS Disons le recours mal fondé et taxons les frais de M. Y... conformément à son état de frais vérifié, Laissons à la charge de M.