JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING, QUINTO ET WEISS, SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME SOLLAC, ETAIENT FONDES A RECEVOIR PAIEMENT DE LEURS SALAIRES PENDANT LE TEMPS DE LEUR CURE THERMALE

demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'octroi d'un congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale

issues de dispositifs non collectifs d'assainissement d'eaux usées sont des déchets assimilés à des boues de stations d'épuration soumises à traitement physique, biologique, chimique ou thermique

.) ; qu'en se bornant à relever que Mme B était responsable de l'établissement thermal de Cilaos, établissement public départemental, sans indiquer en quoi cette circonstance conduisait à estimer qu'elle

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

Nord) à lui verser la somme de 7 408,06 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des frais médicaux, d'une part, et des frais d'hébergement, d'autre part, qu'il a exposés lors des cures thermales

au triple point de vue du tourisme, des sports d'hiver et du thermalisme ", et comptait parmi ses ressources " le produit des jeux du casino d'Uriage perçu précédemment par la chambre d'industrie thermale

d'Etat : 1° réforme le jugement du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser 10 000 F en réparation des refus de prises en charge de frais de cure thermale

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.524 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Chaîne thermale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Thiriet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 juillet 2012), que la société Thermal ceramics de France utilise, dans le cadre de

S..., le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE THERMAL soutient que M. U...

Les Thermes de [Localité 3], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 17 June 1982. # C.G.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 24ης Νοεμβρίου 1983. # Ludwig-Maximilians-Universität München κατά Hauptzollamt München-West. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως:

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 24 January 1984. # Commission of the European Communities v Kingdom of Belgium. # Failure of a Member State to fulfil its obligations -

Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 31 januari 1985. # Klaus von Menges tegen Land Nordrhein-Westfalen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Nordrhein-Westfalen

Mme C... sollicite le remboursement des dépenses résultant des cures thermales prescrites à la suite de son accident du 14 décembre 2015 reconnu imputable au service.

Considérant ce qui suit : En vertu d’une convention signée le 25 février 1971, l’Etat a concédé à la société Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy, en contrepartie du paiement d’une