Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bois énergie service, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [F] Yang-Ting, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association C3 CFA, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], après débats en l'audience

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Pixel 451 et de la SCP [H], ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

France (la société X...), pour être livrés à la société Fat ; que cette marchandise, rassemblée en deux palettes par la société X..., a disparu après avoir été remise à la société Rouennaise de services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Souviron-Palas, dont le siège social est

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat