Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 mai 2007.#Trek Bicycle Corp. împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-158/05.

T... motivant cette impossibilité en raison de missions programmées pour la journée du 27 mai 2016 dont une session de cour d'assises ayant pour conséquence de mobiliser les treize personnels en service

APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE - Modification du point de départ du délai de péremption du permis de construire - Application aux permis dont le délai est en train

. ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de la rémunération qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat et d'une prime de treizième mois ; Attendu que, pour faire

minimum conventionnel ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en rappel de salaire, l'arrêt retient que les commissions sur chiffre d'affaires perçues par celle-ci ainsi que la prime de treizième

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2019) la société Conceptualys, qui avait confié à la société BR construction l'édification de treize maisons individuelles à prix global et forfaitaire, a résilié

décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième

décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième

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B..., un client et qu'il ne peut pas justifier son train de vie ; que les juges ajoutent qu'il a été retrouvé un kilogramme cinq cents de résine de cannabis à son domicile et que le prévenu a reconnu avoir

Y... l'avait contraint de signer un échéancier de 154 euros à régler sur treize mois sous peine de ne pas pouvoir présenter les examens et d'être exclu de l'organisme de formation ; qu'ayant refusé de

K... a contesté s'être trouvé dans ces trains ; qu'entendu par les services de police, il a soutenu qu'il avait perdu ou s'était fait voler lesdits passeports ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, non