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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100006
4 janvier 2017
4 janvier 2017
juge a le devoir d'interpréter l'acte ambigu en recherchant quelle a été la commune intention des parties ; que la renonciation de l'usufruitier à son droit de jouissance n'est certes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
20 mars 2007
François X... n'a pas formulé d'observation de ce chef à hauteur de cour ; qu'il ressort de l'examen de la comptabilité que les factures d'entretien et de réparations dudit camion n° SB 700 étaient certes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
695f7619cdc6046d479a3826
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie CHAMP dans les conditions prévues par l'article 804
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
695f7620cdc6046d479a38c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie CHAMP dans les conditions prévues par l'article 804 du
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
24/00164 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCS6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie
Source officielleChambre 3-1
642fb57ecece1704f5747396
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
642fb584cece1704f574739a
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786258121050008662f94
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E], avocat au barreau du Val d'Oise, la défense de ses intérêts dans le cadre de cette affaire.
Source officielle6e chambre
5fdb9224caf36c70a05732df
21 février 2019
21 février 2019
Décembre 2018, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a31e36ab09eb9a2fd7a0
21 février 2013
21 février 2013
réservation pour des ventes en l'état futur d'achèvement portant sur trois biens, sur la commune de [Localité 14], pour un prix total de 556.750 €, et deux sur la commune de [Localité 15], Résidence Val
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5492
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Localité 1] représentée par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame [I] [R] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfa7
6 décembre 1995
6 décembre 1995
celle-ci a engendré un conflit de voisinage à l'origine des interventions successives du service de gendarmerie ; que pour le 17 avril 1993 les infractions ne sont pas constituées ; qu'il n'en va
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
18 octobre 2022
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mamadou KONATE, Postulant, avocat au barreau du VAL
Source officielleChambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pièce n°7 : Lettre recommandée AR de la SELARL [B] [V] à Monsieur [L] [D] en date du 17 septembre 2024, avec la copie du chèque de règlement de 5.000 Euro, Pièce n°8 : Lettre officielle de la SELARL VALERIE
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 - N° du dossier 2102 APPELANTE **************** Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau du VAL
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTE **************** Monsieur [P] [D] né le 06 Janvier 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Constance DEGOT, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [H] [X] né le 01 Juin 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f46
14 janvier 2016
14 janvier 2016
composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Julie-Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b38e
13 juin 2013
13 juin 2013
a été débattue le 11 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie
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