[K] (l'assuré), salarié de la société [1] (la société, l'employeur) en qualité de conducteur, a été victime, le 28 janvier 2019, d'un accident en glissant sur une plaque de verglas.

14 avril 1949 non inscrit au plan d'occupation des sols, que dans le cadre de la révision partielle de ce plan il était prévu l'intégration de cet alignement et qu'en attendant les époux de Faria se verront

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTES Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 4] [Localité

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02971, le 26 juillet 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Vergnon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Ovidio

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Vergnaud a été présenté à l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. B, absent, qui a déclaré s'en rapporter à ses écritures.