ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000199 Madame [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle VIGNON

GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON

JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18

SCHRODER) C/ Mme [T] [S] [K] et Mr [J] [Y] (Me Franck CHOUMAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

26 Mai 2026 À -Me Celine LOMBARDI Me Louisa STRABONI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Il ressort en particulier de l'examen de l'acte notarié du 2 avril 1919 que l'ancienne prise d'eau et le canal qui alimentaient le moulin du Vinon ont été abandonnés " avant 1807 ".

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M.

Viennois, rapporteur, MM. A..., Lesec, Pinochet, Mabilat, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Viennois, rapporteur, MM. Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.