AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310002
18 janvier 2018
18 janvier 2018
assistante maternelle travaille à son domicile et reçoit jusqu'à quatre enfants en garde tous les jours ; ceci induit, le matin entre 8h30 et 9 heures 30 environ quatre allées et venues de parents qui viennent
Source officiellePage 65 sur 111
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165
7 février 2018
7 février 2018
fonctions et/ou sous-qualifiées, une surcharge de travail, une exigence de disponibilité permanente hors des horaires de travail, le dénigrement de son travail et des humiliations, des comportements violents
Source officielle