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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310002

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

assistante maternelle travaille à son domicile et reçoit jusqu'à quatre enfants en garde tous les jours ; ceci induit, le matin entre 8h30 et 9 heures 30 environ quatre allées et venues de parents qui viennent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

fonctions et/ou sous-qualifiées, une surcharge de travail, une exigence de disponibilité permanente hors des horaires de travail, le dénigrement de son travail et des humiliations, des comportements violents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100593

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

toute prise de bêta-lactamine (principe actif du Clamoxyl) ; qu'il a complété son témoignage en rédigeant un duplicata de son ordonnance, mentionnant Aspégic 250 et Doliprane 200, et éventuellement, au bout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210016

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

W..., domicilié [...] , décédé le [...], aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme L... W..., domiciliée [...] , 2°/ Mme S... W..., épouse N..., domiciliée [...] ), 3°/ à M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D] conteste toute rémunération postérieure au 17 juillet 2009, force est de constater que la compensation invoquée n'est intervenue sur le plan comptable qu'au bout du troisième projet dressé le 23 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

sous ses ordres depuis le 22 février 2010, dénonce son mauvais comportement à l'encontre des autres ouvriers (réflexions, imprudence), le fait qu'il n'accepte pas de recevoir de directives qui ne viennent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd953458283b03c7cfd2ead

Appel

24 février 2020

24 février 2020

en l'espèce, un profit réalisé ou une perte évitée. 4 ' Sur un éventuel vice du consentement En droit, selon les articles 1130 et suivants du code civil : -l'erreur, le dol et la violence vicient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

La société FRANCAISE DE CHAUSSURES, aujourd'hui dénommée J.M.WESTON, a signé un protocole d'accord le 18 mars 1991 avec la société PROMOQUESTRE (BOWEN), aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88854

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Juin 2006, devant Bernard BOUTIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00525

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

X... sollicite aussi l'indemnisation du préjudice qui résulterait de la mise en vente de ses immeubles après un délai de 15 ans sans gestion ; qu'il convient cependant en dépit des négligences qui viennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il est indéniable que je ne suis certainement pas au bout de mes surprises.

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CC

cr

61372598cd5801467741f150

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - VINCENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

personne de son représentant légal en exercice BLASISTRASSE-No 25 SCHOPSHEIM (ALLEMAGNE) ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP DUMAS-LAIROLLE-MARTIN-VINCENT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC006888313

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

. 68883/13 Omar MAHAMUD AHMED against Malta The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   October 2017 as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Vincent

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CA

Chambre sociale

69d9d72acdc6046d47d8a6d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, rg n° F22/00463 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent

Source officielle
TJ

Référés

6973143ecdc6046d4762f7a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MÉDICAUX(ONIAM),CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Casilda LAETHEM de la SELARL LAETHEM LAUCOIN BOUR

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d57cdc6046d4765249c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

barreau de PARIS [11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme [J] [R], en vertu d'un pouvoir spécial FIVA [Adresse 20] [Adresse 1]) [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

Référé président

6686f790e74459e0c7eda756

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MB IESS (RCS NANTES N° 894544527), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les animaux avaient des blessures non soignées, des tumeurs, des otites, des conjonctivites, des gingivites, des bourres de poils, ils étaient maigres et manquaient de socialisation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02ab

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mars 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Vincent

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