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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Loyers commerciaux
68642a9b0bb2f8a66ca610e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GARAGE [Y], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 400.457.768 , dont le siège social est sis 74 Avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bbb848dd6814c5e6f8
3 avril 2025
3 avril 2025
poursuivant DÉFENDERESSES Madame [Y] [F] [V] veuve de [I] [O] [C] [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (RUSSIE) [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 1] (RUSSIE) représentée par Me Olivier
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98b
11 avril 2025
11 avril 2025
IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98d
11 avril 2025
11 avril 2025
IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ead
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.G. 99/11275) rendue le 02 septembre 2005
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES
Source officiellechambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Or, LOGISTA - dont le siège est situé à Vincennes (94) - a fait le choix d'assigner madame [J] devant le tribunal de commerce de Paris bien que cette commerçante exerce son activité à Montélimar dans le
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260902fc178212f7f086
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [F] [Y] est décédé le [Date décès 10] 2007 et viennent à sa succession son épouse et ses trois enfants [J], [T] et [O] [Y].
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
14 rue Montluc 11 chemin de Chiroulet 40250 LarbeyAT 715 COSTE Olivia 14 rue MontlucAL BUSTAN OfficesPO BOX 70356Abu Dhabi - Emirats Arabes UnisAT 715 LAGUE Nicolas (gérant-Mandataire) 14 rue Montluc
Source officielleChambre sociale
696a41facdc6046d47872c6a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPTINERIS SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielle10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 423 Rôle N° 15/22638 [M] [Q] C/ [N] [W] CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me [R] OLIVER-D'OLLONNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
5 avril 2024
Vincent BRAUD, Président de la chambre 5-6, désigné afin de compléter la formation collégiale de la Cour, Qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC004733999
29 avril 2004
29 avril 2004
Olivier Gaillard, résidant à Rennes. Le gouvernement défendeur est représenté par M. R. Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.
Source officielleChambre Civile
69fad239cdc6046d47bfbe6f
5 mai 2026
5 mai 2026
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M. Olivier NOEL, Président de chambre Mme.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124491
1 mars 2013
1 mars 2013
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d765e704a005d1ed6cc9
19 avril 2023
19 avril 2023
ENTRE : Maître [P] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [L] et [J] [K] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f27571
24 août 2022
24 août 2022
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître [Y] [F] prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [J] et [B] [P] [Adresse 4] représentée par Me Vincent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e755c7cdc6046d47006869
13 avril 2026
13 avril 2026
[G] [N] - [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES COMPOSITION
Source officiellePage 65 sur 140