le jury ont répondu par l'affirmative à la question n 3 ainsi libellée : "l'accusé X... dit M. avait-il, lors de la commission des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Y..., étant l'époux de sa marraine

Jacques X..., demeurant 355 Weymouth Place Laguna Beach, 92651 Californie (USA), 2°/ du Cabinet Le Syndic, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

X... de rendre compte de sa gestion, l'impossibilité d'entrer à distance des informations dans les programmes informatiques de l'établissement de Marseille, la liberté totale dans la gestion quotidienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha Bent X..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

a vendu à la SCI Orvieto plusieurs lots d'un immeuble à Marseille, l'acquéreur s'engageant à exécuter des travaux de restauration.

par des motifs pertinents, exacts et suffisants que la Cour adopte, que le juge de l'application des peines, tirant de l'absence de justification dans le délai imposé d'un travail et d'un logement à Marseille

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Marc Y... devant le tribunal correctionnel de Marseille

Monique épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de MARSEILLE, du 31 mai 1996, qui, pour infraction à la réglementation concernant les voitures publiques, l'a condamnée à 500 francs d'amende

suplémentaires à 50 % ; qu'en refusant au salarié un rappel de salaires à ce titre, la cour d'appel a violé l'article 23 de la convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille

l'arrêt d'avoir dit irrecevable l'appel interjeté contre le jugement du 10 septembre 1990, alors, selon le moyen, que l'appel du jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille

titre d'avantage individuel acquis en application de l'article L. 132-8 du Code du travail ; Attendu que la société SMGL Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille

Y... a écrit à l'agence pour l'aviser qu'il souffrait d'une hépatite virale, mais qu'il ne souhaitait pas résilier le contrat ; que toutefois, le 1er août 1987, il a télégraphié que, sur prescription médicale

de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Paimpol, prise en la personne de son

sous 48 heures la copie du titre exécutoire, ainsi que « l'ensemble du dossier relatif à la dette en cause et à la prise en charge par la garantie Visale » ; 3°) de mettre à la charge du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon

; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue tout le long des négociations dans le cadre du transfert de Pascal A... du club turc de Besiktas à l'Olympique de Marseille

emplacements spécifiques qui lui sont réservés ; que des salariés (au moins 48) personnels navigants sont présents quotidiennement d'avril à octobre, prenant et quittant leurs services sur le site de Marseille

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

l'indemnisation allouée au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire, alors « que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux