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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446558.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501982 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446559.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
B, porté le montant de la condamnation du centre hospitalier de Vitré à 44 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446574.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501966 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 1 250 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446578.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501967 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446583.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501968 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446586.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501971 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 2 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446587.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
B, porté le montant de la condamnation du centre hospitalier de Vitré à 34 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446588.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501972 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 2 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501973 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446595.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501974 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501976 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 2 750 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446601.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
B, porté le montant de la condamnation du centre hospitalier de Vitré à 44 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502886_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société Victor Hugo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205437_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B D, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-07-18 N°2 du conseil municipal de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, en date du 18 juillet 2022, ayant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501978 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501979 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
B, porté le montant de la condamnation du centre hospitalier de Vitré à 44 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e45
12 décembre 2017
12 décembre 2017
La Régie Immobilière de la Ville de Paris a refusé la demande de transfert de bail présentée par Monsieur Victor X..., petit-fils de la locataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301383
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Victor X... qu'il n'était plus son locataire depuis le 1er janvier 2006 ; que M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
Condamner la société BELHASSEN VICTOR aux entiers dépens. Ce jour, la SASU BELHASSEN VICTOR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officiellePage 65 sur 1607