S'il se prévaut de différents rapports émanant de Human Rights Watch et d'Amnesty International, il ne produit cependant aucun élément probant permettant d'étayer ses allégations concernant la gravité

S'il se prévaut de différents rapports émanant de Human Rights Watch et d'Amnesty International, il ne produit cependant aucun élément probant permettant d'étayer ses allégations concernant la gravité

Si le requérant se réfère à un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Right Watch de mai 2023 et un rapport rédigé par le service social international pour l'Etat de Vaud (Suisse) présenté

sexuelle et de leur engagement en faveur des personnes LGBT, les requérants produisent à l’appui de leurs allégations le rapport britannique du Home office de février 2020 et le rapport Human Rights Watch

A produit, un rapport de Human Rights Watch du 31 juillet 2017 dénonçant l'état du droit d'accès à l'asile en Espagne notamment pour les personnes provenant d'Afrique subsaharienne qui subissent des

son orientation sexuelle et des menaces de mort dont il a fait l'objet suite à la révélation de cette orientation à sa famille et à sa communauté et fait mention en ce sens d'un rapport d'Human Right Watch

: Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet WALCH

In order to guard the vehicles, we keep watch during the night in this shelter I built and in the dugouts we made near it.

Madame Juan A... épouse Y... a été recrutée par la Société WACHTER ASSURANCES BECH (WAB Assurances) selon contrat à durée déterminée le 11/ 08/ 1998.

MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER

LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, Michel WACHTER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michel WACHTER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michel WACHTER

The applicant submits that several police officers stood watch on the roof the Urus-Martan ROVD around the clock and her house was within sight from that rooftop.

He relied on Articles 3 and 6 of the Convention, on an UNHCR interim recommendation concerning international protection of persons of Chechen origin and on a Human Rights Watch report issued on 4  

They had free time between 10 a.m. and 12.30 p.m. in which they could watch TV, see a movie or go to a library. Another hour and a half of free time followed an hour-long lunch.