à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Z..., demeurant à Onezze et Laharie (Landes), prise tant en son nom personnel que comme administratrice et ayant droit de la succession délaissée par son mari, indivise entre elle et ses enfants mineurs

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gerclaud, de la SCP Riché, Blondel et

Charruault, Savatier, conseillers référendaires ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

X..., Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Y... et du garade Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des établissements Transports Le Rapid Masbry, de la Mutuelle Générale Française Accidents et de M.

référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de Me Boulloche, avocat des consorts G..., de la SCP Boré et Xavier

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme veuve Z..., de la SCP Boré et Xavier

Faucher, conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat la société SOGEA Auvergne Limousin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SAREC, de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Mmes O..., J..., G..., de MM.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat du directeur de l'UDAF du Jura, les conclusions de M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Le Quéré-Velut, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Le Goff, les conclusions de M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

X... ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Crédit populaire d'Algérie, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

dont le siège social est ..., 2 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai