Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transports de l'agglomération de Montpellier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Xavier

Antoine ... 67087 STRASBOURG CEDEX Représenté par : Me François-Xavier HEICHELBECH avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2007, en audience publique,

Au regard du dossier d’enregistrement, le méthaniseur est susceptible d’avoir des incidences sur ces chiroptères, en termes de perte de territoire de chasse et de dérangement des routes de vol.

une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer

une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer

troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Branko Lubarda,   Pere

Wildhaber, président ,   Christos Rozakis ,   Jean-Paul Costa ,   Nicolas Bratza ,   Giovanni Bonello ,   Lucius Caflisch ,   Loukis Loucaides ,   Corneliu Bîrsan ,   Peer

du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/0002 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Florent X... ... 01100 OYONNAX représenté par Maître Pauline DISSARD, substituant Maître Xavier

ayant son siège social 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris représentées et assistées par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SARL MTK Echafaudages, prise en la personne de

Adresse 25] [Localité 5] Maître [H] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [27], Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° F 19/06656 APPELANTE Madame [V] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] (Royaume-Uni) Représentée par Me Xavier

janvier 2015 APPELANTE : [T] [T] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître CHRISTOPHE substituant Maître Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 10 décembre 2025, respectivement à 11 h 46 et 17 h 34, la société SRB Construction, représentée par Me Xavier

EXPERTISE GALTIER ayant son siège 126 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la

Luc MOREAU avocat au barreau de PARIS SAS CABINET KERMEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par Maître Xavier

de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Xavier