PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ - contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Zoubida

public d'assister et/ou de participer à la délibération de la Cour de Cassation" ; Attendu que l'intervention du demandeur à l'audience de la chambre criminelle ne serait d'aucune utilité pour sa défense

de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense

du 30 septembre 1953 que si le bailleur est exceptionnellement admis à contester au preneur pour défaut d'exploitation le bénéfice du droit au renouvellement sans mise en demeure préalable, c'est à la

. ; qu'après son départ en retraite le 30 septembre 1990, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement par l'employeur d'une indemnité de départ volontaire à la retraite ; Attendu

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-72, 221-1, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pourtant constaté que l'avis à tiers détenteur ne lui avait jamais été notifié, ce dont il résultait qu'il avait bien invoqué le défaut de notification de l'acte devant l'Administration, dans le délai

connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1351, 1382 du Code civil, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, en recherchant la valeur réelle de ces parts en fonction de la composition active et passive du patrimoine social lors du départ de l'associé et de la perte de clientèle survenue après le départ de cet

par l'article 1635 bis P du code général des impôts, les consorts W... ont déféré cette décision à la formation collégiale de la cour d'appel.

Il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de sa déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

Des mémoires personnel et en défense, et des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

condamné à 10 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, partie poursuivante ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

civils ; Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

la violation des dispositions de l'article 459, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale, violation des droits de la défense

cassation réunis et pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, ensembles l'article 1134 du Code civil, les articles 5 et 8 de la loi du 1er juillet 1901, les articles 2 et 3 du décret

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et dans leur ensemble, des droits de la défense

Bries coupable d'infractions au décret du 8 janvier 1965 et de blessures involontaires ; "alors que, sauf si la loi en dispose autrement, le chef d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part