CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10891

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vous êtes donc en situation d'abandon de poste depuis le 1er novembre 2012. Nous ne pouvons en aucun cas tolérer cette situation qui porte préjudice à l'organisation de notre société.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e5c

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., qui affirme avoir prévenu le bureau du personnel de son retour le 1er octobre, pour en déduire que l'abandon de poste reproché à l'intéressé n'était pas démontré, et en s'abstenant ainsi de rechercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... a été licencié pour faute grave le 30 mai 2008 pour avoir abandonné son poste d'opérateur cuisine à la suite d'une altercation avec son responsable direct, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11147

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., quel que soit son état d'énervement après l'avertissement qu'il avait reçu pour « abandon de poste », n'est pas acceptable dans l'enceinte du lieu du travail et en présence d'autres salariés de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91548

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

du 18 juin 2010, la SA SIMONE TEINTURERIE DE LUXE a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 8 juillet 2010 ; Madame Djeida X... a été licenciée le 13 juillet 2010 pour faute grave « abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00802

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

qu'ayant relevé que les parties s'accordaient sur une rupture du contrat de travail le 19 mars 2018 et en énonçant que le licenciement verbal ne saurait être retenu et que l'employeur ne prouve pas l'abandon

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a32

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, sous réserve d'avoir à éviter les efforts de manutention lourde et répétée et d'éviter les postes exposés au froid; qu'ayant été licenciée le 5 février 1994 pour faute grave en raison d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10871

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Vous avez abandonné votre poste après n'avoir pas cessé d'adopter une attitude totalement déplacée et tandis que vos conditions de travail étaient en tous points maintenues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d8

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Il indique que par la suite il a reçu un courrier de son employeur lui demandant de reprendre son poste de travail le vendredi 11 juin 2010 à 7 heures sous peine d'être licencié pour abandon de poste,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63db68b604a8de05deba6a54

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Votre absence sans motif, ni justificatif depuis le 28 novembre 2018 constitue un abandon de poste et nous contraint à vous licencier pour faute grave privative de toute indemnité de rupture.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208510_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste ; /()/ ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f855

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Convoquée le 26 mai 2005 à un entretien préalable fixé au 2 juin 2005, au cours duquel elle a été assistée de Madame X..., déléguée du personnel, elle est licenciée pour faute grave le 06 juin 2005 pour abandon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305138_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En second lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aa7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V] [R] a régulièrement abandonné son poste d'où les retenues opérées, - s'agissant d'un contrat saisonnier, aucun terme précis n'était fixé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ea

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Jérôme a quitté l'entreprise le lendemain matin pour ne reprendre son poste que le surlendemain, aucune justification de cet abandon de poste n'est apportée par l'intéressé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92622

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

X... reproche à l'employeur ne sont pas établis alors qu'il résulte des pièces du dossier que le salarié ne remplissait pas ses obligations contractuelles et a abandonné son poste de travail ; Que dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01677

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

regard de ses relations avec la collectivité locale contractante, et qu'il avait, ensuite, refusé d'exécuter sa prestation de travail en regagnant prématurément le dépôt, cette attitude caractérisant un abandon

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d048

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[C] son licenciement pour faute grave lui reprochant notamment un abandon de poste le 17 juillet 2017 et la soustraction des cahiers de traçabilité de la société. Par courrier du 10 août 2017, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200294_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En raison de son abandon de poste, Mme B a été radiée des cadres à compter du 2 septembre 2019.

Source officielle

Page 65 sur 1635

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.