de la procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la société COGEPAR SAS, identifiée sous le n° 840 662 761 RCS BORDEAUX (2018 B 3418), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité

[M] aurait exercé son activité de garagiste en ne percevant que des sommes en espèces sans déclaration légale afin de dissimuler ses revenus. 5. A l'issue de l'enquête, M.

promotion des produits de la société Neos et dont le coût salarial était remboursé par la société; qu'en décembre 1992, la société Neos n'a pas renouvelé le contrat de représentation et a informé M.

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité, et le ministère public ne s'y oppose pas.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018224 Débiteur(s): C.C.

Y... a exercé une activité d'arbitre de compétitions de football à 74 reprises ; qu'il s'agit d'une activité physique assez intense, nécessitant de quitter son domicile pour se rendre sur le lieu des matchs

12/01740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [Z] [H] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

La dénomination sociale est quant à elle utilisée pour désigner des 'Activités juridiques et notamment pour une activité d'assistance et de représentation des entreprises et des particuliers dans l'obtention

bonne desserte du site par les transports en commun, la configuration relativement rationnelle des surfaces, la destination particulièrement large du bail considéré et la bonne complémentarité de l'activité

C..., lors du transfert de "son activité" au printemps 2006 au château Cazelle, avait fait installer dans un chais utilisé comme atelier tout le matériel nécessaire à la continuation de son activité dont

[D] [N], d'une part et à la société Flgxpl, représentée par M. [R] [J], d'autre part, et à MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité, et le ministère public ne s'y oppose pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 25 novembre 2022, la SAS " société d'activité métallière " (SAS SAM), représentée par Me Alexander, demande au tribunal

.: 2026002028TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient

de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société F.SILVA SASU, identifiée sous le n° 831927058 RCS BORDEAUX (2018 B 750), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité

indirects, domicilié 11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil cedex, 2°/ l'administration des douanes et droits indirects, dont le siège est 18/22 rue de Charonne, BP 529, 75528 Paris cedex 11, représentée