En l'espèce, le tiers électeur a accompli toutes les diligences nécessaires pour rapporter la preuve que l'électrice ne figurait sur aucun rôle de la commune.

partie civile du 14 juin 2021, DIT qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la présente cour de la survenance de l'issue définitive de cette instance, DIT que dans l'attente l'affaire

rendue le 21 octobre 2011, l'appelante a déposé au greffe de la cour le 12 septembre 2012 des conclusions notifiées en août 2012 aux avocats adverses, mais n'a ni demandé la remise au rôle de l'affaire

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2023, le conseiller de la mise en état ayant statué en ces termes " DECLARE RECEVABLE la demande de radiation ; ORDONNE la radiation du rôle de l'affaire jusqu'à règlement

Par ordonnance en date du 12 mai 2011, l'affaire a été radiée du rôle et Mme [X] épouse [W] condamnée à payer au syndicat la somme de 1500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

L'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 8 octobre 2015 puis au 14 janvier 2016, date à laquelle l'affaire a été radiée du rôle.

sera appelée à l'audience de mise en état du 27 juin 2019 pour reprise d'instance. 4) La radiation faute de régularisation Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de

Y..., et ont ensuite demandé la fixation de l'affaire qui avait été radiée par le conseiller de la mise en état ; que le liquidateur ayant ultérieurement soulevé la péremption de l'instance, le conseiller

l'affaire du rôle et dit qu'elle serait rétablie sur justification de diverses diligences à la charge notamment de la salariée ; que le 13 avril 2006, le tribunal administratif a annulé la décision de

[J] irrecevable en son appel A titre subsidiaire : - vu l'article 524 du code de procédure civile - radier du rôle l'affaire initiée en appel par M.

Suivant arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale par application de l'article 381 du code de procédure civile.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02370 [F] C/ SAS CENTRE ENSEIGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 16 Avril 2008 RG : 06/00591

périmée, l'arrêt retient que, alors que l'ordonnance de radiation rendue le 10 juin 2013 précisait que l'affaire serait réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication

radiée le 4 février 2010 ; Considérant que les consorts [F]-[O] répliquent que le rétablissement de l'affaire a été constatée dans l'ordonnance de désignation d'expert du 8 mars 2012 ; qu'ensuite les

constituer dans le délai d'un mois, à peine de radiation, laquelle a été prononcée le 4 décembre 2013, avant que l'affaire soit réinscrite au rôle le 11 décembre 2013, à la demande de la société Osica

au rôle de la cour après radiation prononcée pour défaut de diligences des parties par arrêt du 14 septembre 2004 ; Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la péremption d'instance: La société POS INDUSTRY fait valoir que l'affaire avait été radiée du rôle par ordonnance du 12 juin 2009 et que son rétablissement avait été

de sécurité sociale d'Arras avait ordonné la radiation de l'affaire et mis à la charge du demandeur les diligences de "transmission d'une proposition de conciliation ou dépôt de conclusions de la partie